Juriste, spécialiste des droits de l’homme
Porte-parole du Mouvement Politique Bokk Defar Senegaal
SENEGAL : LES PENDULES A L’HEURE DE LA TRANSPARENCE
Depuis un moment l’actualité politique sénégalaise s’organise autour des questions de la bonne gouvernance dont l’un des principes fondamentaux exige la transparence dans la gestion administrative et financière de nos ressources publiques.
Ainsi, entre autres des débats, on peut rappeler les affaires SONKO, Nafi Ngom KEITA, et Bictogo. Avec une analyse de surface de ces affaires, refusant volontairement d’aller en profondeur, on peut être tenté de croire que le Sénégal s’éloigne des standards internationaux relatifs à la transparence et, ainsi prendrait le choix de l’abus de pouvoir pour contraindre au silence tout Sénégalais qui s’amuserait à dénoncer des actes qui violent la transparence.
Faudrait-il rappeler que l’effectivité de la transparence implique le respect du droit à l’information des Sénégalais ; mais jusqu’où peut aller cette information ? Le droit à l’information est encadré et, personne ne peut et ne doit aller au-delà des limites qui organisent ce droit.
En réalité au-delà de n’avoir pas respecté les obligations faites par le code de procédure pénale de saisir le procureur, sans délai, lorsqu’un fonctionnaire, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, prend connaissance d’un crime ou d’un délit, la violation de l’obligation de discrétion est constatée.
Alors pour un dépositaire d’information, l’inobservation de cette formalité et le choix de la divulgation correspondent à la commission de faute. Et comme personne n’est au dessus des lois, pourquoi ne répondrait-il pas de ses actes ?
Au-delà du jeu politique partisan, le débat sur la transparence doit être observé au regard de l’effectivité et de la mise en œuvre des normes juridiques aptes à l’installer. En cela, les textes ne manquent pas.
La loi organique de décembre 2012 abrogeant la loi 99-70 du 17 février 1999 sur la cour des comptes impose les comptables et les ordonnateurs de dépenses de nos administrations publiques à la production de leur compte de gestion.
Mieux le décret 2016-306 du 29 février 2016 portant publication du projet de loi concernant la révision de la Constitution acceptée par la majorité des Sénégalais ayant voté le référendum, s’agissant des nouveaux droits (tellement contesté, à tord, à l’époque), prévoyait que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Et qu’elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. Leurs exploitation et gestion doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.
Et dans la suite logique, ces nouveaux droits s’inspirent, entre autres, du décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE), pris en application de la directive de la CEDEAO du 27 mai 2009, qui exigent, dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles par les industries extractives, la participation de la société civile et les publications de tous les contrats et bulletins de paiement qui relèvent de l’exploitation. Et la gestation d’un secrétariat de l’ITIE est entrain de connaitre son aboutissement.
Ceux qui actionnent le pendule de la transparence, pour donner une vision correcte, ne sauraient ignorer les textes juridiques élaborés et adoptés à cet effet. Cependant, tout citoyen est en droit de demander et d’avoir réponse de ce qu’il en est de l’objet social de ces textes ; c'est-à-dire si les inquiétudes pour lesquelles ces textes ont été adoptés sont satisfaites. Et cette responsabilité relève, en grande partie des fonctionnaires en charge de la conduite de la politique du gouvernement par le respect des textes.
En tout état de cause, il y a, pour le moment, une présomption de transparence. Et dans une démocratie, le minimum auquel on doit attendre des acteurs politiques, société civile et autres citoyens de toutes obédiences, c’est l’encouragement des politiques généreuses à l’exemple de ce qui est en train de se faire en matière de transparence.
