SENEGAL : LES PENDULES A L’HEURE DE LA TRANSPARENCE-18-08-2016

Alioune Badara DIATTA
Juriste, spécialiste des droits de l’homme
Porte-parole du Mouvement Politique Bokk Defar Senegaal



SENEGAL : LES PENDULES A L’HEURE DE LA TRANSPARENCE
Depuis un moment l’actualité politique sénégalaise s’organise autour des questions de la bonne gouvernance dont l’un des principes fondamentaux exige  la transparence dans la gestion administrative et financière de nos ressources publiques.
Ainsi, entre autres des débats, on peut rappeler les affaires SONKO, Nafi Ngom KEITA, et Bictogo. Avec une analyse de surface de ces affaires, refusant volontairement d’aller en profondeur, on peut être tenté de croire que le Sénégal s’éloigne des standards internationaux relatifs à la transparence et, ainsi prendrait le choix de l’abus de pouvoir pour contraindre au silence tout Sénégalais qui s’amuserait à dénoncer des actes qui violent la transparence.
Faudrait-il rappeler que l’effectivité de la transparence implique le respect du droit à l’information des Sénégalais ; mais jusqu’où peut aller cette information ? Le droit à l’information est encadré et, personne ne peut et ne doit aller au-delà des limites qui organisent ce droit.
En réalité au-delà de n’avoir pas respecté les obligations faites par le code de procédure pénale  de saisir le procureur, sans délai, lorsqu’un fonctionnaire, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, prend connaissance d’un crime ou d’un délit, la violation de l’obligation de discrétion est constatée.
Alors pour un dépositaire d’information, l’inobservation de cette formalité  et le choix de la divulgation correspondent à la commission de faute. Et comme personne n’est au dessus des lois, pourquoi ne répondrait-il pas de ses actes ?
Au-delà du jeu politique partisan, le débat sur la transparence doit être observé au regard   de l’effectivité et de la mise en œuvre des normes juridiques aptes à l’installer. En cela, les textes ne manquent pas.



La loi organique de décembre 2012 abrogeant la loi 99-70 du 17 février 1999 sur la cour des comptes impose les comptables et les ordonnateurs de dépenses de nos administrations publiques à la production de leur compte de gestion.
Mieux le décret  2016-306 du 29 février 2016 portant publication du projet de loi concernant la révision de la Constitution acceptée par la majorité des Sénégalais ayant voté le référendum, s’agissant des nouveaux droits (tellement contesté, à tord, à l’époque),  prévoyait que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Et qu’elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. Leurs exploitation et gestion doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.
Et dans la suite logique, ces nouveaux droits s’inspirent, entre autres, du décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE), pris en application de la directive de la CEDEAO du 27 mai 2009, qui exigent, dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles par les industries extractives, la participation de la société civile et les publications de tous les contrats et bulletins de paiement qui relèvent de l’exploitation. Et la gestation d’un secrétariat de l’ITIE est entrain de connaitre son aboutissement.
Ceux qui actionnent le pendule de la transparence, pour donner une vision correcte, ne sauraient ignorer les textes juridiques élaborés et adoptés à cet effet. Cependant, tout citoyen est en droit de demander et d’avoir réponse de ce qu’il en est de l’objet social de ces textes ; c'est-à-dire si les inquiétudes pour lesquelles ces textes ont été adoptés sont satisfaites. Et cette responsabilité relève, en grande partie des fonctionnaires en charge de la conduite de la politique du gouvernement par le respect des textes.
En tout état de cause, il y a, pour le moment, une présomption de transparence. Et dans une démocratie, le minimum auquel on doit attendre des acteurs politiques, société civile et autres citoyens de toutes obédiences, c’est l’encouragement des politiques généreuses à l’exemple de ce qui est en train de se faire en matière de transparence.

AUGMENTATION DE 10 DEPUTES POUR LA DIASPORA : UNE VALEUR AJOUTEE POUR LES ACQUIS DEMOCRATIQUES-19 juillet 2016

Le bureau exécutif de Bokk Defar Senegaal considère qu’en conformité avec les récentes réformes constitutionnelles relatives à la participation des Sénégalais de l’extérieur à l’assemblée nationale, la problématique de l’augmentation du nombre de députés ne devrait normalement pas se poser.

La diaspora participe à plus de 10 % à la formation du produit intérieur brut sénégalais; soit plus de 1000 milliards de FCFA représentant au moins un tiers des dépenses prévues dans le budget actuel de l’Etat.

Au-delà du ratio et des normes de la CEDEAO, dix (10) députés de plus pour la Diaspora sénégalaise n’accroîtra pas la soi-disant « misère du bas peuple », surtout si cette diaspora reste l’un des acteurs les plus performants dans la lutte pour l’éradication de la pauvreté par les centaines de milliards qu’elle injecte dans notre économie à travers, entre autres, des programmes sociaux et économiques; programmes aux bénéfices desquels des personnes vivent et survivent.

Le bureau exécutif considère également qu’avec les nouvelles technologies modernes de la communication, par l’exemple des vidéos-conférences, les Sénégalais de l’extérieur peuvent participer aux sessions parlementaires, à moindre coût.

Par conséquent, l’augmentation de députés pour le compte de la diaspora, au-delà d’une mesure de justice sociale, constitue une valeur ajoutée pour nos acquis démocratiques.

Pour le Bureau Exécutif/Amadou Bassirou NDIAYE

Président de Bokk Defar SENEGAAL

ELECTIONS PRIMAIRES FERMEES AU SEIN DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE : POUR LA LEGITIMITE DES CANDIDATS A LA DEPUTATION-10 juillet 2016

Le bureau exécutif de Bokk Defar Senegaal considère qu’il est important de ressouder la majorité présidentielle sur un programme commun accepté par la base en lui consacrant ainsi la légitimité de choix des candidats sur la liste proportionnelle concernant les départements.

Le bureau estime, alors, judicieux d’organiser ces élections primaires fermées au sein de la majorité présidentielle pour déterminer, en plus, les quotas des partis sur la liste nationale.

Ces élections primaires dessaisiraient certains leaders de leurs pouvoirs de désignation amicale des candidats qui d’habitude va à l’encontre de la volonté des militants et, ainsi corrigeraient des injustices qui ont toujours affecté le bon fonctionnement de l’Assemblée Nationale.

 Pour le Bureau Exécutif/Amadou Bassirou NDIAYE

Président de Bokk Defar SENEGAAL

LE DIALOGUE DOIT ETRE NATIONAL ET NON LIBERAL-07 mai 2016

Admettant le droit d’initiative de l’Autorité de définir les contours du dialogue, le bureau de Bokk Defar Senegaal s’oppose, tout de même, à toute tentative de retrouvaille déguisée de la famille libérale sous l'appellation de dialogue: le dialogue doit être national et non libéral.

Le dialogue doit porter sur les besoins prioritaires actuels du peuple notamment sur les détails des réformes constitutionnelles pour éviter de trahir la confiance de tous les Sénégalais qui avaient voté OUI au référendum et lever le soupçon de mesure politicienne ; soupçon exhibé par plus d’un.

L’acceptation de s’engager à donner des solutions contre la crise des valeurs est une demande sociale à ne pas négliger ; quid de la santé, de l’éducation, de l’emploi pour les jeunes, entre autres priorités ?

Appel à une concertation pour un consensus sur les détails des réformes constitutionnelles- 30 mars 2016

Le bureau exécutif se félicite de la maturité politique des Sénégalais, qui selon les règles de la majorité démocratique ont adhéré au projet de réformes constitutionnelles.

Il s’agit maintenant de mettre en œuvre ces réformes dans les délais les plus courts possible en adoptant rapidement les lois et règlements qui doivent aller dans les détails ; détails qui feraient qu’ils atteignent l’objet social auquel le Président de la République leur a conféré.

Dans ce sens, une large concertation est obligatoire pour un consensus quant aux contenus des lois et règlements à élaborer, si cela ne l’est pas déjà.

Cette concertation est urgente pour éviter un probable report des élections législatives de 2017 afin de parer à tous manquements relatifs au respect des règles démocratiques à cet effet.

APPEL A UN VOTE MASSIF LE 20 MARS 2016

  18 mars 2016

Le dimanche 20 mars 2016 marquera la date du référendum pour la révision de la constitution avec des réformes qui marqueront l’histoire du Sénégal, entre autres, les nouveaux droits aux citoyens, la durée du mandat présidentiel...

Dans sa politique de promotion des droits politiques donnés aux citoyens; droits leur permettant de participer à la prise de décision , qui d'ailleurs est un des piliers de la démocratie, BOKK DEFAR SENEGAAL invite tous ses militants et sympathisants à aller voter massivement OUI pour le triomphe de la démocratie.

Le Bureau Exécutif

REFORMES CONSTITUTIONNELLES: L’INTERET DES DROITS NOUVEAUX par Alioune Badara DIATTA

Alioune Badara DIATTA

Juriste, spécialiste des droits de l’homme

Porte-parole du Mouvement Politique Bokk Defar Senegaal

REFORMES CONSTITUTIONNELLES: L’INTERET DES DROITS NOUVEAUX

De la modification du titre II de la constitution du 22 janvier 2001, nous en sommes arrivés à «Des droits et libertés fondamentaux et des devoirs des citoyens» pour mettre en exergue les droits nouveaux dans les articles 25-1 et 25-2 du décret n°2016-306 du 29 février 2016 portant publication du projet de loi portant révision de la constitution. L’analyse profonde de ces deux articles, au-delà de l’existant, donne réponses à certaines complaintes du citoyen ; réponses lui permettant de faire face aux exigences de l’avenir et du monde actuel.

Les nouveaux droits étant fondés sur la responsabilité de l’humanité envers les générations futures. Ils assureront à chaque citoyen des moyens convenables d’existence et les conditions nécessaires à son développement. C’est autrement le droit à la sécurité matérielle qui traduit la jouissance d’un minimum de bien-être pour chaque Sénégalais.

Ce droit à la sécurité matérielle renvoie au moins à la reconnaissance d’un droit au logement convenable qui recouvre des libertés parmi lesquelles : le droit en à disposer,  de ne pas subir d’ingérences arbitraires dans son propre logement, sa vie privée ou sa famille, et encore le droit de choisir  sa résidence, de décider du lieu où l’on souhaite vivre et de circuler librement.

Ce droit au logement c’est aussi la jouissance de la sécurité d’occupation, la restitution des terres et des biens, la participation à la prise de décision en matière de logement aux niveaux communautaire et national.

Il revient alors de préciser que le logement n’est pas convenable si ces occupants ne disposent pas d’eau potable, d’installations d’assainissement suffisantes, d’une source d’énergie pour faire la cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieu de stockage pour la nourriture ou de dispositifs d’évacuation des ordures ménagères.

Le logement n’est pas convenable si son coût menace ou compromet  l’exercice par ses occupants d’autres droits fondamentaux ; il doit dans ce sens garantir la protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres dangers pour la santé et les risques structurels.  Egalement s’il n’y a pas à proximité des possibilités d’emploi, des services de soins de santé, des écoles, ou s’il est situé dans une zone polluée ou dangereuse. Cela fait, logiquement, penser au droit à un environnement sain dont le contenu est également très vaste. Mais on peut se borner à s’assurer maintenant de l’effectivité du principe de précaution et de l’étude d’impact environnemental.

Ce droit au logement est interconnecté aux droits à la santé, à l’eau potable, à l’environnement sain, à l’alimentation et même au droit à l’éducation ; tous des droits dans la catégorie des droits économiques sociaux culturels qui sont des droits de l’homme au même titre que les droits civils et politiques et pour lesquels l’Etat est obligé de respecter et faire respecter.

Ce droit au logement assure alors un toit à chaque personne, dans les garanties ci-dessus citées, et oblige l’Etat à mettre en œuvre une politique adéquate dans ce sens.

Dans le cadre du PSE où les entreprises transnationales vont venir, faire des bénéfices et repartir avec. Les nouveaux droits du citoyen sur l’exploitation des ressources naturelles vont renforcer l’obligation de ces entreprises à leur responsabilité sociétale. Il n’est pas rare de constater que les services fournis par les sociétés transnationales ne respectent pas souvent les conditions requises pour veiller au respect des droits fondamentaux des individus.

Les nouveaux droits dont il est question dans le projet de réformes sont des droits de l’homme dans la catégorie des droits économiques sociaux et culturels ; droits pour lesquels les organisations de défense des droits de l’homme et même le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest se sont battus pour leur justiciabilité. Reconnaitre un droit est une chose, le faire respecter en est une autre.

Ne sont réputés justiciables que les droits qui peuvent être invoqués devant une juridiction et sur lesquels celle-ci peut se prononcer. Nos tribunaux se sont toujours montrés réticents à l’idée de reconnaitre les droits économiques sociaux et culturels, estimant que ceux-ci sont de la compétence des décideurs et des responsables politiques.

Le renforcement dans la consécration constitutionnelle des nouveaux droits est l’illustration parfaite de la protection judiciaire de ces droits. Il s’agit désormais de donner une véritable existence juridique et une réelle protection.

La consécration des nouveaux droits dans la constitution est la preuve que ces droits sont susceptibles de subjectivation c'est-à-dire faire l’objet d’une procédure devant un tribunal et que l’auteur de la procédure soit entendue.

Et c’est encore des droits pour lesquels le Sénégal, lors de son dernier passage à l’Examen Périodique Universel (mécanisme de protection des droits de l’homme) devant le conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, a acceptés. Il en dépend même de sa crédibilité au niveau international et, ainsi du respect de ses engagements internationaux.

Pour ces nouveaux droits, à tous notre honneur pour le renforcement de notre Etat de droit, à la préservation et au maintien des acquis démocratiques en obligeant surtout les Futurs Présidents de prendre en compte le bien-être du citoyen à la finalité de toutes les mesures et programmes politiques.

Nous sommes dans un monde de progrès social évolutif qui ne saurait ignorer l’adaptation de toute constitution aux besoins actuels de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.